Conditions générales de vente Studyleva
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Studyleva. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Studyleva une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Studyleva implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
La livraison des produits digitaux, tels que les fiches de révision, est effectuée par voie électronique. Dès la validation de votre commande, vous recevrez un lien par e-mail vous permettant de télécharger directement le produit à l’adresse électronique que vous avez indiquée lors de votre commande. Assurez-vous de saisir correctement votre adresse e-mail pour éviter tout retard ou problème de livraison. Les risques liés à la perte de données en raison d’erreurs de saisie de l’adresse e-mail ou de problèmes techniques de votre côté sont entièrement à votre charge une fois le produit livré électroniquement. Article 6 : Remboursement
Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de nos fiches de révision, vous pouvez demander un remboursement, sous réserve des conditions suivantes :
1.Preuve d’achat : Vous devez nous fournir la facture originale prouvant l’achat des fiches de révision.
2.Preuve d’inscription universitaire : Une copie de votre carte étudiante prouvant que vous êtes inscrit dans une université française.
3.Preuve de passage d’examen : Un relevé de notes démontrant que vous avez passé votre examen.
4.Attestation d’utilisation : Une attestation signée indiquant que vous avez utilisé nos fiches de révision pour votre préparation.
Toutes les demandes de remboursement doivent nous être soumises par e-mail avec les documents requis joints. Après vérification de ces documents, nous procéderons au remboursement rapidement. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Article 7 : Interdiction de Redistribution
Il est strictement interdit de partager, redistribuer, ou mettre en ligne sur des plateformes publiques ou privées, les fiches de révision ou tout autre contenu numérique fourni par la société Studyleva sans notre autorisation explicite écrite. Cette interdiction inclut mais n’est pas limitée à la publication des produits sur des forums, des sites d’échange de fichiers, des réseaux sociaux ou tout autre espace numérique. La violation de cette règle peut entraîner des poursuites judiciaires et des dommages-intérêts pour protéger les droits de propriété intellectuelle de la société.